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I-10, r. 7 - Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Les membres du comité d’examinateurs constitué en vertu du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code, sont nommés dans les 60 jours suivant la date de l’assemblée générale annuelle.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 4, a. 2.01.
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